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Conditions générales d'utilisation

Découvrez les conditions conçues pour que votre expérience Tricount reste sécurisée, simple et sans stress.

1. Introduction

Les présentes conditions (ci-après dénommées « Conditions générales d'utilisation ») s'appliquent à votre utilisation du site web et de l'application Tricount.

Le site web et l'application Tricount, « Tricount », sont détenus et exploités par bunq B.V. (ci-après dénommée « bunq », « nous », « notre » ou « nos »). Le siège social de bunq est situé à Naritaweg 131 1043 BS (Amsterdam). bunq est enregistrée auprès de la Chambre de commerce d'Amsterdam (www.kvk.nl ; numéro 5499206), de l'AFM (www.afm.nl ; numéro 12043457) et de la Banque des Pays-Bas (DNB) (www.dnb.nl ; numéro R127999). Tricount, tel que décrit dans les présentes conditions générales d'utilisation, n'est en principe pas soumis à la surveillance de l'AFM ou de la DNB. Lorsque vous optez pour des services supplémentaires tels que décrits ci-dessous, la supervision de la DNB ou de l'AFM peut s'appliquer. 

2. Acceptation de nos conditions générales d'utilisation

L'accès à Tricount est soumis à l'acceptation des conditions ci-dessous, lesquelles peuvent être modifiées par bunq à tout moment. En cas de changements significatifs, nous vous en informerons. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez choisir d'arrêter d'utiliser Tricount.

bunq n'apportera ces modifications qu'en cas de raison valable, comme des évolutions techniques, des changements législatifs ou d'autres motifs similaires. Si une modification affecte de manière significative votre relation avec bunq, votre consentement sera requis.

Nous vous encourageons à lire la dernière version de ces conditions, disponible à l'adresse suivante : https://www.tricount.com/fr/terms

Cette version des conditions générales d'utilisation date du 17 décembre 2024

3. Définitions

Dans ce document, les termes suivants sont définis comme suit : 

Tricount : le site web et l'application Tricount « Tricount » ;

Compte : un compte partagé que les utilisateurs Tricount utilisent pour répartir les dépenses liées à une activité ou à un projet spécifique ;

Profil : profil d'un utilisateur pour l'utilisation du compte Tricount.

4. Droits de propriété intellectuelle

Notre produit, qui propose des comptes partagés sur internet ou dans une application mobile sans identification stricte (sans mot de passe ni identifiant), désigné ici sous le nom de « tricount », est protégé par le droit d'auteur. Le nom « Tricount » et tous les logos Tricount sont des marques déposées. Il est interdit d'utiliser ces marques à quelque fin commerciale ou personnelle que ce soit. L'utilisateur Tricount s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger ou transférer tout ou partie de Tricount, sous quelque prétexte que ce soit. L'utilisateur s'engage également à ne pas masquer ou modifier nos services (tels que la marque Tricount ou la publicité).

5. Description succincte du produit

Tricount est un outil permettant de partager les dépenses entre amis, que ce soit pendant ou après une activité de groupe (Tricount vous permet de régler vos comptes entre amis). Tricount vous permet de répartir les dépenses et de calculer facilement ce que chacun doit.

Tricount est accessible en ligne sur www.tricount.com et via des applications mobiles. Vous pouvez partager des comptes avec vos amis en utilisant un lien de partage. Les applications mobiles permettent également de gérer les dépenses sans connexion internet. De plus, Tricount simplifie les paiements et les remboursements en s'intégrant aux solutions de nos partenaires, tout en restant en dehors des transactions elles-mêmes.

6. Conseils pour une utilisation optimale de l'outil

Les comptes doivent toujours être soldés dans un délai suffisamment court après l'activité à laquelle ils se rapportent, afin que tous les participants puissent se souvenir de leurs dépenses.

Le lien hypertexte pour accéder au compte doit uniquement être partagé avec des personnes directement impliquées et dignes de confiance. Considérez ce lien comme la « clé » d'accès exclusive au compte partagé.

Bien que cela ne soit pas strictement limité, nous recommandons d'utiliser un compte pour une période raisonnable (correspondant généralement à une activité de groupe) et de maintenir un volume de transactions modéré (+/- 100 transactions).

7. Cadre d'utilisation approprié

Tricount est conçu exclusivement pour un usage familial ou amical, c'est-à-dire entre membres d'une même famille ou amis proches. La confiance au sein du groupe est essentielle tout au long de l'utilisation d'un compte. Tricount est destiné à un usage personnel, comme lors de vacances en famille, d'activités de groupe ou de loisirs, et que vous souhaitez répartir les dépenses partagées effectuées dans ce cadre.

8. Conditions d'accès

Vous ne pouvez pas utiliser Tricount si la législation en vigueur dans votre juridiction interdit l'accès aux services que nous proposons, si nous avons précédemment interdit votre compte ou si vous n'avez pas l'âge légal requis pour accepter nos conditions générales d'utilisation.

Tricount n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et nous demandons aux personnes de moins de 16 ans de ne pas nous fournir d'informations personnelles. Si votre enfant a fourni des informations personnelles et souhaite demander leur suppression, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@tricount.com.

En tant qu'utilisateur Tricount, vous devez toujours fournir des informations exactes à Tricount ainsi qu'aux membres du groupe impliqués dans les comptes. Veuillez vérifier régulièrement les informations vous concernant.

Toutes les images téléchargées par les utilisateurs Tricount seront vérifiées par un tiers pour signaler tout contenu potentiellement abusif. En tant qu'utilisateur Tricount, vous vous engagez formellement à ne JAMAIS : transmettre de contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ; transmettre un contenu portant atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle ; nuire à autrui de quelque manière que ce soit ; harceler autrui de quelque manière que ce soit ; tenter de tromper ou d'induire en erreur autrui ; utiliser Tricount dans des chaînes d'e-mails (de type « hoax ») ; interférer ou perturber intentionnellement nos services ; utiliser Tricount d'une manière contraire à toute loi applicable ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ; reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter commercialement toute partie ou utilisation de nos services, tout droit d'accès à nos services.

Dans le cas où nous recevons de votre part des informations indiquant une infraction grave, nous pouvons décider de partager ces informations avec les autorités compétentes. Vous reconnaissez être conscient que bunq peut prendre une telle mesure.

bunq n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou de la précision des données saisies par vous ou vos amis dans Tricount (les dépenses ainsi que les noms des participants aux comptes). bunq n'intervient pas en tant qu'arbitre au sein de votre groupe et ne peut être tenue responsable de l'inexactitude de certaines données. Tricount doit être considéré comme un outil de consensus pour gérer les comptes entre amis et non comme un moyen de stockage de l'historique des dépenses. En aucun cas, bunq ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects résultant : d'une mauvaise utilisation de ses services, d'une utilisation de ses services jugée illégale ou frauduleuse, de l'inexactitude des données d'un compte partagé (un tricount), de résultats erronés fournis par ses services, d'une indisponibilité temporaire ou permanente de ses services due à une défaillance de ses services, d'une cause quelconque liée à ses services.

9. Avertissement

Un compte Tricount ne doit pas être considéré comme un contrat. Pour que l'outil fonctionne correctement, il est essentiel que les personnes partageant le même compte (amis, famille, collègues) soient moralement ou contractuellement liées entre elles.

Un lien http permet d'accéder à un compte Tricount, avec des droits de lecture et d'écriture. Ce lien est unique et ne peut être modifié. Il est important de ne jamais le communiquer à des personnes non directement impliquées dans les comptes ou que vous jugez irresponsables !

Ce lien est le lien d'accès à votre compte et doit être manipulé avec soin. Il est fortement recommandé de ne jamais le partager publiquement, notamment sur les réseaux sociaux ou forums.

La probabilité de trouver « par hasard » un lien vers un compte Tricount est extrêmement faible. Cependant, il n'est pas impossible qu'un inconnu y accède : le lien peut être intercepté par un pirate informatique, récupéré dans la mémoire d'un ordinateur ou simplement copié dans l'historique du navigateur internet que vous avez utilisé. Nous déconseillons de stocker des informations sensibles dans Tricount. Si un utilisateur le fait, il le fera à ses propres risques. Si vous soupçonnez qu'une personne extérieure au groupe a accès à un compte, nous vous recommandons d'abandonner immédiatement ce compte et d'en créer un nouveau ! Notez que bunq ne peut être tenue responsable de l'utilisation que vous ou l'un des membres de votre groupe faites du lien dirigeant vers un compte partagé.

10. Avertissement spécifique concernant l'utilisation de l'IBAN

Depuis la version 4.3, nous permettons aux utilisateurs connectés à Tricount de saisir leur IBAN dans l'application. L'IBAN est fourni par l'utilisateur. En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à ne jamais transmettre à Tricount un IBAN qui n'est pas le vôtre ; vous vous engagez également à ne jamais tenter d'induire en erreur les autres participants à un compte Tricount, notamment en utilisant un nom qui n'est pas le vôtre ou que les autres reconnaissent comme incorrect ; lorsque vous fournissez un IBAN, vous acceptez que votre adresse e-mail (utilisée pour vous connecter) soit partagée en même temps que l'IBAN, dans un souci de transparence.

À aucun moment Tricount ne valide qu'un IBAN appartient effectivement à l'utilisateur qui l'a saisi : bunq décline toute responsabilité à cet égard, notamment en cas d'omission, de perte, d'utilisation malveillante ou frauduleuse de l'IBAN par qui que ce soit.

En tant que payeur, avant d'effectuer un paiement, il est crucial de vérifier que l'adresse e-mail associée à l'IBAN saisi dans Tricount (indiquée juste en dessous) correspond bien à la personne que vous voulez ou devez payer. Vérifiez également que la banque et l'IBAN sont corrects. L'adresse e-mail et la banque fournies ne sont que des aides à la décision mais, attention, la décision d'utiliser un IBAN spécifique ne peut pas être prise uniquement sur cette base. Lorsque vous utilisez un IBAN saisi dans Tricount, il vous incombe de vérifier au préalable (c'est-à-dire par vos propres moyens) qu'il s'agit bien de l'IBAN de la personne que vous voulez ou devez payer. Nous vous recommandons de toujours demander la confirmation de cet IBAN, par exemple en envoyant un message en dehors de Tricount.

Tricount répond aux normes de qualité et de sécurité les plus élevées mais, comme toute application, elle n'est pas à l'abri d'une éventuelle défaillance technique ou d'un piratage. En tant que bénéficiaire (personne à qui l'on doit de l'argent), si vous saisissez votre IBAN dans l'application, vous devez le faire en toute connaissance de cause. En particulier, vous devez vous assurer que vous communiquez ou confirmez votre IBAN au groupe en dehors de Tricount si vous ou vos amis le jugez nécessaire ou plus prudent.

En cas de vol de votre smartphone, contactez immédiatement notre service d'assistance (support@tricount.com) et informez les personnes avec qui vous partagez des comptes sur Tricount que votre compte a probablement été corrompu : le « voleur » ayant peut-être modifié votre IBAN.

À aucun moment, bunq n'effectue de contrôles au nom des utilisateurs Tricount. bunq décline donc toute responsabilité en cas de paiement effectué sur un numéro de compte erroné.

En acceptant ces conditions, vous renoncez expressément à tout recours contre bunq concernant la fonction de partage de l'IBAN.

11. Suspension et interruption de l'accès aux services

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de cesser définitivement la fourniture de Tricount (ou d'une partie de celui-ci), de supprimer ou de modifier une partie de nos services ou d'en introduire de nouveaux. Nous vous informerons des changements importants avant leur mise en œuvre. Tricount se réserve le droit (sans y être obligé) de supprimer un compte Tricount ou d'exclure un ou plusieurs utilisateurs.

12. Quitter un profil ou un compte Tricount 

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de Tricount à tout moment. 

Lorsque vous supprimez Tricount, votre profil ou un compte de votre application mobile et/ou de votre profil utilisateur (par exemple parce que vous laissez une activité en cours), cela n'entraîne pas la suppression immédiate de ces éléments des serveurs de Tricount. En effet, d'autres utilisateurs pourraient encore avoir besoin d'y accéder. En conservant le lien d'accès à Tricount, vous pouvez choisir d'y accéder ultérieurement.

13. Suppression définitive d'un compte Tricount

Pour les raisons mentionnées précédemment, il n'est actuellement pas possible pour un utilisateur de supprimer complètement un profil ou un compte des serveurs de Tricount.

Toutefois, il vous est possible de pseudonymiser les informations présentées en renommant, par exemple, les participants à un compte et/ou les dépenses par une chaîne de caractères aléatoire.

Lorsqu'un compte n'est associé à aucun profil utilisateur et n'a pas été consulté pendant au moins 24 mois, il sera rendu indisponible. Il sera ensuite supprimé de manière définitive à tout moment au cours des 12 mois suivants (cela peut aussi être un jour après son indisponibilité). Pendant cette période de 12 mois, si le compte est toujours présent dans notre base de données, il pourra être restauré en envoyant une demande à notre service d'assistance.

14. Respect de la vie privée

Afin de vous fournir ses services, bunq recueille certaines de vos informations personnelles. Une description de cette collecte et de l'utilisation des informations personnelles figure dans notre politique de confidentialité (disponible à l'adresse suivante : https://www.tricount.com/privacy). Veuillez lire cette politique avant d'utiliser Tricount. Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce service.

15. Publicité

À partir de la version 8, Tricount ne contiendra ni contenu publicitaire général ni personnalisé, et aucune donnée personnelle ne sera collectée à ces fins.

Tricount se finance en tout ou en partie par la publicité (telle que la publicité Google Admob, par exemple). Ainsi, des annonces peuvent apparaître dans les services de Tricount. La gestion de cette publicité est automatisée et peut être ciblée en fonction des informations dont nous disposons (telles que la langue, l'adresse IP ou l'identifiant publicitaire). Notez que les informations utilisées pour le ciblage publicitaire ne sont pas traitées manuellement.

16. Abonnement à des fonctionnalités supplémentaires

bunq propose des fonctionnalités Tricount supplémentaires sous forme d'abonnements (mensuels ou annuels). Ces abonnements sont gérés par des plateformes telles que Google Play, Apple AppStore ou Huawei AppGallery.

bunq propose également des services complémentaires à Tricount via l'application bunq. Pour bénéficier de ces services, vous devez utiliser à la fois les applications bunq et Tricount. L'application bunq et ses services complémentaires ne sont disponibles qu'après avoir complété la procédure de vérification d'identité de bunq et accepté ses conditions générales dans l'application bunq. Les applications peuvent être téléchargées à partir de plateformes telles que Google Play, Apple AppStore ou Huawei AppGallery.

L'abonnement est automatiquement prolongé, à moins que vous ne l'ayez désactivé dans les 24 heures précédant la date de renouvellement. La prolongation de l'abonnement coûte le même montant que l'abonnement initial. Après un achat, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte iTunes ou Google Play. Veuillez noter qu'un abonnement en cours ne peut pas être annulé. Après la prolongation de votre abonnement, vous pouvez le résilier avec un préavis d'un mois. 

17. Multi-devises

Afin de simplifier la vie de ses utilisateurs, notamment à l'étranger, Tricount propose depuis la version 3.7 une fonctionnalité multi-devises. Cette fonctionnalité inclut un taux de change « marché » mis à jour quotidiennement dans l'application. Ce taux est fourni à titre indicatif, l'utilisateur est libre de le modifier s'il le souhaite. En aucun cas, bunq ne pourra être tenu responsable d'un taux de change incorrect ou d'une modification inappropriée de ce taux par un utilisateur.

18. Intelligence artificielle


Nous utilisons l'intelligence artificielle (IA) tout au long de votre expérience avec les différentes interfaces de Tricount. Toutes les informations sur les plateformes Tricount sont fournies en anglais. Pour votre commodité, nous utilisons l'IA pour traduire dans la langue de votre choix, lorsque cela est possible. En cas de conflit, la version anglaise prévaudra toujours, et aucune interprétation des traductions ne pourra être considérée comme juridiquement contraignante.
L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines d'étude en constante évolution. Nous travaillons continuellement à améliorer notre IA pour la rendre plus précise, fiable, sûre et bénéfique. Étant donné la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de nos services peut, dans certaines situations, entraîner la fourniture d'informations par l'IA qui ne reflètent pas avec précision des personnes, des lieux ou des faits réels.

19. bunq.me


Vous pouvez créer votre propre page de paiement avec bunq.me. Partagez le lien avec d'autres personnes pour les inviter à effectuer un paiement. Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité pour collecter de l'argent pour un cadeau commun, un don caritatif ou tout autre projet. Vous pouvez activer et désactiver bunq.me via l'application bunq.
Si quelqu'un effectue un paiement sur votre page bunq.me, sa banque transférera le paiement à bunq, et nous créditerons votre compte. Si nous ne recevons pas le paiement correspondant de la banque de l'expéditeur, nous pourrions devoir annuler le crédit, ce qui pourrait laisser votre compte avec un solde négatif. En traitant le paiement, nous ne devenons pas partie prenante d'une quelconque obligation entre vous et l'expéditeur.
Nous avons fixé des limites d'utilisation pour prévenir la fraude ou l'abus de bunq.me. Nous pouvons modifier ces limites sans préavis et pour toute raison, notamment si nous estimons qu'une fraude ou un abus a pu avoir lieu. Lorsque vous activez bunq.me, votre nom et votre IBAN seront visibles par toute personne visitant votre page de paiement. Nous avons besoin de votre autorisation pour publier ces informations et en activant la page, vous nous donnez cette permission.
En général, nous vous permettons d'utiliser bunq.me aussi longtemps que vous le souhaitez, mais nous pourrions être amenés à désactiver ou bloquer votre page de paiement dans certains cas, par exemple si nous suspectons une fraude, si vous violez nos conditions d'utilisation, ou pour répondre à d'autres obligations légales.

20. Open Banking


Tricount prend en charge l'Open Banking, vous offrant un moyen transparent d'accéder et de gérer les informations de votre compte bancaire directement depuis l'application. Avec votre consentement explicite, vous pouvez connecter votre compte bancaire à Tricount de manière sécurisée pour synchroniser automatiquement vos transactions.
En utilisant les fonctionnalités d'Open Banking, vous acceptez le partage de vos données bancaires avec les prestataires de services de paiement de confiance de Tricount, conformément aux réglementations applicables.

21. eSIM


eSIM est une carte eSIM disponible via notre partenaire BetterRoaming. En utilisant ou en achetant une eSIM via notre partenaire, vous acceptez leurs conditions générales et entrez dans une relation légale avec eux. Bien que vous puissiez acheter la eSIM via l'application bunq, vous renoncez à toute responsabilité envers bunq pour tout problème lié à votre eSIM ou à BetterRoaming. Tout support lié à la eSIM est géré par BetterRoaming.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Amsterdam.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question ou si vous avez besoin d'aide pour quoi que ce soit, n'hésitez pas à nous solliciter, nous sommes là pour vous prêter main forte.

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