1. Introduction

Ces conditions (ci-après dénommées "Conditions d'utilisation") s'appliquent à votre utilisation du site Web et de l'application Tricount.

Le site Web et l'application Tricount "Tricount" sont détenus et exploités par bunq B.V. (ci-après dénommé "bunq", "nous", "notre" ou "nos"). Le siège social de bunq est situé à Naritaweg 131 1043 BS (Amsterdam). bunq est enregistré auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam (www.kvk.nl ; numéro 5499206), de l'AFM (www.afm.nl ; numéro 12043457) et de la DNB (www.dnb.nl ; numéro R127999). Tricount tel que décrit dans ces Conditions d'utilisation n'est en principe pas soumis à la supervision de l'AFM ou de la DNB. Lorsque vous optez pour des services supplémentaires comme décrit ci-dessous, la supervision de la DNB ou de l'AFM peut s'appliquer. 

2. Acceptation de nos Conditions d'utilisation

L'accès à Tricount sera soumis à l'acceptation des conditions décrites ci-dessous, que bunq est libre de modifier à tout moment. En cas de modifications matérielles, nous vous en informerons. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre utilisation de Tricount. 

bunq ne fera ces changements que pour des raisons valables, telles que de nouveaux développements techniques, des changements de jurisprudence, ou d'autres raisons équivalentes. Si le changement perturbe de manière significative la relation entre vous et bunq, votre consentement sera requis.

Nous vous encourageons à lire la dernière version de ces conditions disponibles à l'adresse suivante :  https://www.tricount.com/en/terms

Cette version des Conditions d'utilisation date du 17 décembre 2024

3. Définitions

Dans ce texte, les termes suivants auront le sens suivant : 

Tricount : le site Web et l'application Tricount "Tricount";

Compte : un compte partagé que les utilisateurs de Tricount utilisent pour équilibrer les dépenses par rapport à une activité ou un projet spécifique.

Profil : le profil d'un utilisateur pour l'utilisation de Tricount.Account.

4. Droits de propriété intellectuelle

Notre produit, qui offre des Comptes partagés sur Internet ou dans une application mobile sans identification stricte (c'est-à-dire sans mot de passe et connexion), dénommé ici "tricount", est protégé par le droit d'auteur. Le nom "Tricount" et tous les logos Tricount sont des marques déposées. Il n'est pas permis d'utiliser ces marques à des fins commerciales ou personnelles. L'utilisateur de Tricount s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger ou transférer tout ou partie de Tricount, sous quelque prétexte que ce soit. L'utilisateur s'engage également à ne pas cacher ou modifier nos services (tels que la marque Tricount ou la publicité).

5. Description sommaire du produit

Tricount est un outil pour équilibrer les dépenses entre amis, par exemple, pendant ou après une activité de groupe (Tricount vous permet de régler vos Comptes entre amis). Tricount vous permet de spécifier les dépenses afin de calculer ce que chaque personne doit en conséquence.

Tricount est disponible en ligne sur le site www.tricount.com, mais aussi via des applications mobiles. Les Comptes peuvent être partagés entre amis via un lien de partage. Les applications mobiles Tricount vous permettent également de équilibrer vos dépenses sans être connecté à Internet. De plus, Tricount facilite les paiements et les remboursements à la fin des Comptes en s'intégrant avec des solutions partenaires, mais sans participer aux transactions.

6. Conseils pour une utilisation optimale de l'outil

Équilibrez toujours les Comptes dans un délai suffisamment court après l'activité à laquelle les Comptes se rapportent, afin que tous les participants au Compte puissent se souvenir de toutes leurs dépenses.

Le lien hypertexte permettant d'accéder au Compte ne doit être transmis qu'aux personnes qui sont directement impliquées dans le Compte et considérées comme suffisamment responsables. Considérez ce lien comme la seule "clé" pour accéder au Compte partagé.

Bien que cela ne soit pas limité, il est conseillé d'utiliser un Compte pendant une période raisonnable (correspondant à une activité de groupe) et un volume de transactions raisonnable (+/- 100 transactions).

7. Cadre d'utilisation approprié

Tricount est uniquement destiné à un usage familial ou amical, c'est-à-dire à l'utilisation entre membres de la même famille ou entre amis. Une confiance doit exister au sein du groupe tout au long de l'utilisation d'un Compte. Tricount est conçu pour un usage "personnel", par exemple parce que vous êtes parti en vacances ou avez participé à une activité de groupe avec des amis ou de la famille (loisirs) et que vous souhaitez équilibrer les dépenses partagées engagées dans ce contexte.

8. Conditions d'accès

Vous ne pouvez pas utiliser Tricount si les lois de la juridiction applicable vous interdisent de recevoir des services tels que ceux offerts par nous, si nous avons précédemment interdit votre Compte, ou si vous n'avez pas l'âge requis pour accepter les Conditions d'utilisation.

Tricount n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans, et nous demandons aux individus de moins de 16 ans de ne pas nous fournir d'informations personnelles. Si votre enfant a soumis des informations personnelles et souhaite demander que ces informations soient supprimées, veuillez nous contacter à privacy@tricount.com.

En tant qu'utilisateur de Tricount, vous devez à tout moment fournir des données correctes à Tricount et au groupe participant aux Comptes ; vérifiez toujours les informations qui vous concernent.

Toutes les images téléchargées par les utilisateurs de Tricount seront vérifiées par un tiers pour signaler tout contenu abusif potentiel. En tant qu'utilisateur de Tricount, vous vous engagez expressément à NE JAMAIS : transmettre un contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ; transmettre un contenu enfreignant un droit de propriété intellectuelle ; nuire aux autres de quelque manière que ce soit ; harceler les autres de quelque manière que ce soit ; tenter de tromper ou d'induire en erreur les autres ; utiliser Tricount dans des chaînes de courriels (type "hoax"); interférer ou perturber intentionnellement nos services ; utiliser Tricount d'une manière contraire à toute loi applicable ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ; reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales quelconques toute partie ou usage de nos services, tout droit d'accès à nos services.

Si nous recevons des informations de votre part indiquant une infraction grave, nous pouvons décider de partager ces informations avec les autorités compétentes. Vous reconnaissez être conscient que bunq peut prendre cette mesure.

bunq n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou de la précision des données saisies par vous ou vos amis dans Tricount (dépenses ainsi que noms des participants dans les Comptes). bunq n'agira pas en tant qu'arbitre au sein de votre groupe et ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude de certaines données. Tricount devrait être vu comme un outil de consensus pour effectuer des calculs relatifs aux Comptes entre amis et non comme un outil pour stocker l'historique des dépenses. En aucun cas bunq ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit pour des dommages directs ou indirects résultant de : un usage impropre de ses services, un usage de ses services jugé illégal ou frauduleux, l'inexactitude des données sur un Compte partagé (un tricount), des résultats erronés fournis par ses services, une indisponibilité temporaire ou permanente de ses services due à une défaillance de ses services, ou toute cause liée à ses services.

9. Avertissement

Un Compte sur Tricount ne doit jamais être considéré comme équivalant à un contrat aux yeux des utilisateurs. Pour le bon fonctionnement de l'outil, il est important que ceux ayant accès au même Compte (amis, famille, collègues) soient moralement ou contractuellement liés les uns aux autres.

Un lien http permet d'accéder à un Compte sur Tricount. Ce lien est unique et ne peut être modifié. Ce lien donne accès en lecture et en écriture au Compte. Il est important de ne jamais communiquer ce lien à des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans les Comptes ou que vous considérez comme irresponsables !

Ce lien est le lien d'accès à votre Compte et doit être traité avec soin. En particulier, il est fortement conseillé de ne pas le publier nulle part, surtout sur les réseaux sociaux ou dans des forums.

La probabilité de trouver un lien vers un Compte sur Tricount "par hasard" est presque nulle. Cependant, il n'est pas impossible qu'un étranger y accède : il peut être intercepté par un hacker, récupéré dans la mémoire d'un ordinateur ou simplement copié dans l'historique du navigateur Internet que vous avez utilisé. Il n'est pas recommandé que les utilisateurs stockent des informations confidentielles dans Tricount. Si un utilisateur le fait, il le fera à ses propres risques. Si vous soupçonnez qu'une personne extérieure au groupe a accès à un Compte, nous vous recommandons d'abandonner le Compte immédiatement et d'en créer un nouveau ! Vous comprenez que bunq ne pourra être tenu responsable de l'utilisation que vous ou l'un de vos membres du groupe faites du lien vers un Compte partagé.

10. Avertissement spécifique concernant l'utilisation de l'IBAN

Depuis la version 4.3, nous avons permis aux utilisateurs connectés de Tricount d'entrer leur IBAN dans l'application. L'IBAN est fourni par l'utilisateur. En tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne jamais fournir à Tricount un IBAN qui n'est pas le vôtre ; vous acceptez également de ne jamais tenter d'induire en erreur les autres participants d'un Compte sur Tricount, par exemple en vous identifiant sous un nom qui n'est pas le vôtre ou qui n'est pas reconnu par eux comme étant le vôtre ; lorsque vous fournissez un IBAN, vous acceptez que votre adresse e-mail (utilisée pour vous connecter) soit partagée en même temps que l'IBAN, pour des raisons de transparence.

À aucun moment Tricount ne valide qu'un IBAN appartient réellement à l'utilisateur qui l'a saisi : bunq n'assume aucune responsabilité à cet égard, notamment en cas d'omission, de distraction, de mauvaise intention ou de manifeste intention frauduleuse de quiconque.

En tant que payeur, avant d'effectuer un paiement à un IBAN saisi dans Tricount, il est essentiel que vous vérifiiez que l'adresse e-mail de la personne qui l'a saisie (indiquée juste en dessous) est bien celle de la personne que vous souhaitez/avez à payer. Vous devez également vérifier que c'est leur banque et leur IBAN. Fournir l'email et la banque ne doit être considéré que comme une aide à la décision, mais attention, la décision d'utiliser un IBAN spécifique ne peut pas être prise uniquement sur cette base. Lorsque vous utilisez un IBAN saisi dans Tricount, vous êtes responsable de vérifier au préalable (c'est-à-dire par vos propres moyens) qu'il s'agit bien de l'IBAN de la personne que vous souhaitez/avez à payer. Dans ce contexte, nous vous recommandons de toujours demander confirmation de cet IBAN, par exemple en envoyant un message en dehors de Tricount.

Tricount respecte les normes les plus élevées en matière de qualité et de sécurité mais, comme toute application, n'est pas à l'abri d'une éventuelle défaillance technique ou de piratage. En tant que destinataire (personne à qui de l'argent est dû), si vous entrez votre IBAN dans l'application, vous devez le faire en toute connaissance de cause. En particulier, vous devez vous assurer que vous communiquez ou confirmez votre IBAN au groupe en dehors de Tricount si vous ou vos amis jugez cela nécessaire ou plus prudent.

En cas de vol de votre smartphone, il est important de contacter notre support immédiatement (à support@tricount.com) et de notifier les personnes avec qui vous partagez des Comptes sur Tricount que votre Compte a probablement été corrompu : le "voleur" a pu changer votre IBAN.

À aucun moment bunq ne réalise des vérifications au nom des utilisateurs de Tricount. bunq n'assumera donc aucune responsabilité si le paiement a été effectué sur un mauvais numéro de Compte.

En acceptant ces conditions, vous renoncez expressément à tout recours contre bunq concernant la fonctionnalité de partage d'IBAN.

11. Suspension et interruption de l'accès aux services

Nous avons le droit d'arrêter temporairement ou définitivement la fourniture de Tricount (ou de toute partie de celui-ci), de supprimer ou de modifier toute partie de nos services ou d'introduire de nouveaux services. En cas de changements matériels, nous vous informerons avant de mettre en œuvre les modifications. Tricount se réserve le droit (mais n'est pas obligé de le faire) de supprimer un Compte sur Tricount ou de bannir un ou plusieurs utilisateurs.

12. Quitter Tricount un Profil ou un Compte

Vous avez le droit de mettre fin à votre utilisation de Tricount à tout moment. 

Lorsque vous supprimez Tricount, votre Profil ou un Compte de votre application mobile et/ou Profil utilisateur (par exemple parce que vous quittez une activité en cours), cela ne le supprime pas des serveurs de Tricount. En effet, d'autres utilisateurs peuvent encore vouloir y accéder. De plus, en conservant le lien d'accès tricount, vous pouvez choisir d'y accéder plus tard.

13. Suppression permanente d'un Compte sur Tricount

Pour les raisons exposées dans le paragraphe précédent, il n'est actuellement pas possible pour un utilisateur de supprimer complètement un Profil ou un Compte des serveurs de Tricount.

Cependant, il est possible pour vous de pseudonymiser les informations présentées en renommant, par exemple, les participants à un Compte et/ou les dépenses avec une chaîne de caractères aléatoires.

Lorsqu'un Compte n'est présent dans aucun Profil utilisateur et n'a pas été accédé depuis au moins 24 mois, il sera rendu indisponible. Il sera totalement supprimé à tout moment dans les 12 mois suivants (cela peut également être après 1 jour), après avoir rendu le Compte indisponible. Au cours de cette période de 12 mois, si le Compte est toujours présent dans notre base de données, il peut être restauré en envoyant une demande à notre service d'assistance.

14. Respect de la vie privée

Pour vous fournir nos services, bunq collecte certaines de vos informations personnelles. Une description de cette collecte et de l'utilisation des informations personnelles peut être trouvée dans notre politique de confidentialité (disponible à : https://www.tricount.com/privacy). Veuillez lire cette politique avant d'utiliser Tricount. Vous devez avoir 16 ans ou plus pour utiliser ce service.

15. Publicité

À partir de la version 8, Tricount ne contiendra aucun contenu publicitaire général ou personnalisé et aucune donnée personnelle ne sera collectée à ces fins.

Tricount se finance en tout ou en partie par le biais de la publicité (comme la publicité Google Admob, par exemple). Des publicités peuvent donc apparaître dans les services Tricount. La gestion de la publicité s'effectue automatiquement et pourrait être ciblée sur la base des informations que nous avons (langue, adresse IP, identifiant publicitaire). Les informations permettant le ciblage de la publicité ne sont pas traitées manuellement.

16. Abonnement à des fonctionnalités supplémentaires

bunq propose des fonctionnalités supplémentaires de Tricount sous forme d'abonnements (mensuels ou annuels). Ces abonnements sont gérés par des plateformes telles que Google Play, Apple AppStore ou Huawei AppGallery.

bunq propose également des services complémentaires à Tricount via l'application bunq. Pour bénéficier de ces services, vous devez utiliser les applications bunq et Tricount. Vous ne pouvez utiliser l'application bunq (et les services complémentaires) qu'après avoir complété la procédure de vérification d'identité de bunq et avoir accepté les Conditions Générales de bunq dans l'application bunq. Les applications peuvent être téléchargées depuis des plateformes telles que Google Play, Apple AppStore ou Huawei AppGallery.

L'abonnement est automatiquement renouvelé sauf si vous l'avez désactivé dans les 24 heures suivant la date de renouvellement. Le coût du renouvellement de l'abonnement est le même que celui de l'abonnement initial. Après un achat, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte iTunes ou Google Play. Veuillez noter qu'un abonnement en cours ne peut pas être annulé. Après le renouvellement de votre abonnement, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en respectant un préavis d'un mois. 

17. Multi-devises

Pour faciliter la vie de ses utilisateurs, notamment à l'étranger, Tricount a proposé une fonctionnalité multi-devises depuis la version 3.7. Dans le cadre de ce service, un taux de change "marché" est fourni et mis à jour quotidiennement dans l'application. Ce taux de change est fourni à titre d'information seulement ; l'utilisateur est libre de le modifier s'il le souhaite. En aucun cas bunq ne pourra être tenu responsable d'un taux de change incorrect ou d'une modification inappropriée de ce taux de change par un utilisateur.

18. Intelligence artificielle

Nous utilisons l'intelligence artificielle (IA) tout au long de votre expérience avec les différentes interfaces de Tricount. Toutes les informations sur les plateformes Tricount sont fournies en anglais. Pour votre confort, nous utilisons l'IA pour traduire dans votre langue de choix, lorsque cela est disponible. En cas de conflit, la version anglaise prévaudra toujours et aucun droit ne peut être dérivé de la traduction.

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines d'étude en évolution rapide. Nous travaillons constamment à améliorer notre IA pour la rendre plus précise, fiable, sûre et bénéfique. Étant donné la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de nos Services peut, dans certaines situations, entraîner des informations fournies par l'IA qui ne reflètent pas fidèlement les personnes, lieux ou faits réels.

19. bunq.me

Vous pouvez créer votre propre page de paiement avec bunq.me. Partagez le lien avec d'autres pour les inviter à effectuer un paiement. Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité pour collecter de l'argent pour un cadeau partagé, un don à une œuvre de charité, ou tout autre projet. Vous pouvez activer et désactiver bunq.me via l'application bunq.

Si quelqu'un effectue un paiement sur votre page bunq.me, sa banque transférera le paiement à bunq, et nous créditerons votre compte. Si nous ne recevons pas le paiement correspondant de la banque de l'expéditeur, nous pourrions avoir besoin d'annuler le crédit, ce qui pourrait laisser votre compte avec un solde négatif. En traitant le paiement, nous ne devenons pas partie à une quelconque obligation entre vous et l'expéditeur.

Nous avons fixé des limites d'utilisation pour prévenir la fraude ou l'utilisation abusive de bunq.me. Nous pouvons changer ces limites sans préavis et pour n'importe quelle raison, notamment, mais sans s'y limiter, notre perception que la fraude ou l'utilisation abusive peut avoir eu lieu. Lorsque vous activez bunq.me, votre nom et votre IBAN seront visibles par toute personne visitant votre page de paiement. Nous avons besoin de votre autorisation pour publier ces informations et en activant la page, vous nous avez donné la permission de publier ces informations.

Nous vous autorisons généralement à utiliser bunq.me aussi longtemps que vous le souhaitez, mais nous pourrions être amenés à mettre fin ou bloquer votre page de paiement dans certains cas, par exemple si nous soupçonnons une fraude, ou si vous violez nos conditions de service, ou pour respecter d'autres obligations légales.

20. Open Banking

Tricount prend en charge l'Open Banking, vous offrant une manière fluide d'accéder et de gérer vos informations de compte bancaire directement depuis l'application. Avec votre consentement explicite, vous pouvez connecter votre compte bancaire à Tricount pour une synchronisation automatique des transactions.

En utilisant les fonctionnalités d'Open Banking, vous acceptez le partage de vos données bancaires avec les fournisseurs de services de paiement de confiance de Tricount, conformément aux réglementations applicables.

21. eSIM

eSIM est une carte eSIM disponible par le biais de notre partenaire** BetterRoaming**. En utilisant ou en achetant une eSIM via notre partenaire, vous acceptez leurs Conditions et Termes et entrez dans une relation légale avec eux. Bien que vous puissiez acheter l'eSIM via l'application bunq, vous renoncez à toute responsabilité envers bunq pour tout problème lié à votre eSIM ou BetterRoaming. Tout le support eSIM est géré par BetterRoaming.

22. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois des Pays-Bas. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Amsterdam.