1. Introduction

Ces conditions (ci-après dénommées « Conditions d'utilisation ») s'appliquent à votre utilisation du site web et de l'application Tricount.

Le site web et l'application Tricount « Tricount » sont la propriété de bunq B.V. (ci-après dénommé « bunq », « nous », ou « notre »). Le siège social de bunq est situé à Naritaweg 131 1043 BS (Amsterdam). bunq est enregistré auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam (www.kvk.nl; numéro 5499206), de l'AFM (www.afm.nl; numéro 12043457) et de la DNB (www.dnb.nl; numéro R127999). Tricount tel que décrit dans ces Conditions d'utilisation n'est en principe pas soumis à la supervision de l'AFM ou de la DNB. Dans le cas où vous optez pour des services supplémentaires décrits ci-dessous, la supervision de la DNB ou de l'AFM peut s'appliquer. 

2. Acceptation de nos Conditions d'utilisation

L'accès à Tricount est soumis à l'acceptation des conditions décrites ci-dessous, que bunq est libre de modifier à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous informerons. Si vous ne souhaitez pas être lié par les changements, vous pouvez cesser votre utilisation de Tricount. 

bunq ne procédera à ces modifications que pour des raisons valables, telles que de nouveaux développements techniques, des changements dans la jurisprudence, ou d'autres raisons équivalentes. Si le changement perturbe de manière significative la relation entre vous et bunq, votre consentement sera requis.

Nous vous encourageons à lire la dernière version de ces conditions disponibles à l'adresse suivante :  https://www.tricount.com/en/terms

Cette version des Conditions d'utilisation date du 27 août 2024

3. Définitions

Dans ce texte, les termes suivants auront les significations suivantes :

Tricount : le site web et l'application "Tricount" ;

Compte : un compte partagé que les utilisateurs de Tricount utilisent pour répartir les dépenses liées à une activité spécifique ou à un projet

Profil : le profil d'un utilisateur pour l'utilisation du Compte Tricount.

4. Droits de propriété intellectuelle

Notre produit, qui offre des Comptes partagés sur internet ou dans une application mobile sans identification stricte (c'est-à-dire sans mot de passe ni connexion), désigné ici comme "tricount" est protégé par le droit d'auteur. Le nom « Tricount » et tous les logos Tricount sont des marques déposées. Il est interdit d'utiliser ces marques à des fins commerciales ou personnelles. L'utilisateur de Tricount s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger ou transférer tout ou partie de Tricount, sous quelque prétexte que ce soit. L'utilisateur s'engage également à ne pas cacher ou modifier nos services (comme la marque Tricount ou la publicité).

5. Description sommaire du produit

Tricount est un outil pour équilibrer les dépenses entre amis, par exemple, pendant ou après une activité de groupe (Tricount vous permet de régler vos Comptes entre amis). Tricount vous permet de spécifier les dépenses afin de calculer ce que chacun doit en conséquence.

Tricount est disponible en ligne sur le site www.tricount.com, mais aussi via des applications mobiles. Les Comptes peuvent être partagés entre amis via un lien de partage. Les applications mobiles Tricount vous permettent également d'équilibrer vos dépenses sans être connecté à internet. De plus, Tricount facilite les paiements et remboursements en fin de Comptes en s'intégrant avec des solutions partenaires, mais sans participer aux transactions.

6. Conseils pour une utilisation optimale de l'outil

Équilibrez toujours les Comptes dans un délai suffisamment court après l'activité à laquelle ils se rapportent, pour que tous les participants des Comptes puissent se souvenir de toutes leurs dépenses.

Le lien hypertexte permettant d'accéder au Compte ne doit être transmis qu'aux personnes impliquées personnellement avec le Compte et jugées suffisamment responsables. Considérez ce lien comme la seule « clé » pour accéder au Compte partagé.

Bien que non limitée, il est conseillé d'utiliser un Compte pour une durée raisonnable (correspondant à une activité de groupe) et un volume de transactions raisonnable (+/- 100 transactions).

7. Cadre approprié d'utilisation

Tricount est adapté uniquement à un usage familial ou amical, c'est-à-dire entre membres d'une même famille ou entre amis. La confiance doit exister dans le groupe pendant toute l'utilisation d'un Compte.  Tricount est destiné à un usage « personnel », par exemple parce que vous êtes parti en vacances ou avez participé à une activité de groupe avec des amis ou de la famille (loisirs) et vous voulez équilibrer les dépenses partagées engagées dans ce contexte.

8. Conditions d'accès

Vous ne pouvez pas utiliser Tricount si les lois de la juridiction applicable vous interdisent de recevoir les services que nous proposons, si nous avons précédemment interdit votre compte ou si vous n'avez pas l'âge d'accepter les conditions d'utilisation.

Tricount n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et nous demandons aux personnes de moins de 16 ans de ne pas nous fournir d'informations personnelles. Si votre enfant a fourni des informations personnelles et souhaite demander leur suppression, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@tricount.com.

En tant qu'utilisateur Tricount, vous devez à tout moment fournir des données correctes à Tricount et au groupe participant aux comptes ; vérifiez toujours les informations qui vous concernent.

Toutes les images téléchargées par les utilisateurs de Tricount seront vérifiées par un tiers afin de signaler tout contenu potentiellement abusif. En tant qu'utilisateur de Tricount, vous vous engagez expressément à NE JAMAIS : transmettre un contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ; transmettre un contenu portant atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle ; nuire à autrui de quelque manière que ce soit ; harceler autrui de quelque manière que ce soit ; tenter de tromper ou d'induire en erreur autrui ; utiliser Tricount dans des chaînes de courriels (de type "hoax") ; interférer ou perturber intentionnellement nos services ; utiliser Tricount d'une manière contraire à toute loi applicable ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ; reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie ou utilisation de nos services, tout droit d'accès à nos services.

Si nous recevons des informations de votre part indiquant une infraction grave, nous pouvons décider de partager ces informations avec les autorités compétentes. Vous reconnaissez être conscient que bunq peut prendre de telles mesures.

bunq n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou de la précision des données saisies par vous ou vos amis dans Tricount (les dépenses ainsi que les noms des participants aux Comptes). bunq n'agira pas en tant qu'arbitre au sein de votre groupe et ne peut être tenu responsable de l'inexactitude de certaines données. Tricount doit être considéré comme un outil de consensus pour effectuer des calculs relatifs aux Comptes entre amis et non comme un outil de stockage de l'historique des dépenses. En aucun cas, bunq ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects résultant : d'une mauvaise utilisation de ses services, d'une utilisation de ses services jugée illégale ou frauduleuse, de l'inexactitude des données d'un Compte partagé (un tricount), de résultats erronés fournis par ses services, d'une indisponibilité temporaire ou permanente de ses services due à une défaillance de ses services, d'une cause quelconque liée à ses services.

9. Avertissement

Un Compte sur Tricount ne doit jamais être considéré comme constituant un contrat aux yeux des utilisateurs. Pour un bon fonctionnement de l'outil, il est important que ceux qui ont accès au même Compte (amis, famille, collègues) soient moralement ou contractuellement liés les uns aux autres.

Un lien http donne accès à un Compte sur Tricount. Ce lien est unique et ne peut être modifié. Ce lien donne un accès en lecture et en écriture au Compte. Il est important de ne jamais communiquer le lien à des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans les Comptes ou que vous jugez irresponsables !

Ce lien est le lien d'accès à votre Compte et doit être traité avec soin. En particulier, il est fortement conseillé de ne pas le publier n'importe où, surtout sur les réseaux sociaux ou dans les forums.

La probabilité de trouver un lien vers un Compte sur Tricount « par hasard » est quasi nulle. Cependant, il n'est pas impossible qu'un étranger puisse y accéder : il peut être intercepté par un hacker, récupéré dans la mémoire d'un ordinateur ou simplement copié dans l'historique du navigateur internet que vous avez utilisé. Il n'est pas recommandé aux utilisateurs de stocker des informations confidentielles dans Tricount. Si un utilisateur le fait, ce sera à ses propres risques. Si vous soupçonnez qu'une personne extérieure au groupe a accès à un Compte quelconque, nous vous recommandons d'abandonner immédiatement le Compte et d'en créer un nouveau ! Vous comprenez que bunq ne peut être tenu responsable de l'utilisation que vous ou l'un des membres de votre groupe fait du lien vers un Compte partagé.

10. Avertissement spécifique concernant l'utilisation de l'IBAN

Depuis la version 4.3, nous avons permis aux utilisateurs connectés de Tricount d'entrer leur IBAN dans l'application. L'IBAN est fourni par l'utilisateur. En tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne jamais fournir à Tricount un IBAN qui n'est pas le vôtre ; vous acceptez également de ne jamais tenter d'induire en erreur les autres participants d'un Compte sur Tricount, par exemple en vous identifiant sous un nom qui n'est pas le vôtre ou reconnu par eux comme n'étant pas le vôtre ; lorsque vous fournissez un IBAN, vous acceptez que votre adresse e-mail (utilisée pour la connexion) soit partagée en même temps que l'IBAN, pour des raisons de transparence.

Tricount ne valide à aucun moment qu'un IBAN appartient effectivement à l'utilisateur qui l'a saisi : bunq n'assume aucune responsabilité à cet égard, en particulier en cas d'omission, de distraction, de mauvaise intention ou d'intention manifestement frauduleuse de toute personne.

En tant que payeur, avant d'effectuer un paiement à un IBAN saisi dans Tricount, il est essentiel de vérifier que l'adresse e-mail de la personne qui l'a saisi (indiquée juste en dessous) est bien celle de la personne que vous souhaitez/pouvez payer. Vous devez également vérifier que c'est bien sa banque et son IBAN. Fournir l'e-mail et la banque ne doit être considéré que comme une aide à la décision mais, attention, la décision d'utiliser un IBAN spécifique ne peut être prise uniquement sur cette base. Lorsque vous utilisez un IBAN saisi dans Tricount, vous êtes responsable de vérifier au préalable (c'est-à-dire par vos propres moyens) qu'il s'agit bien de l'IBAN de la personne que vous souhaitez/pouvez payer. Dans ce contexte, nous vous recommandons de toujours demander une confirmation de cet IBAN, par exemple en envoyant un message en dehors de Tricount.

Tricount respecte les normes les plus élevées de qualité et de sécurité mais, comme toute application, elle n'est pas à l'abri d'une éventuelle défaillance technique ou d'un piratage. En tant que bénéficiaire (personne à qui de l'argent est dû), si vous entrez votre IBAN dans l'application, vous devez le faire en connaissance de cause. En particulier, vous devez vous assurer que vous communiquez ou confirmez votre IBAN au groupe en dehors de Tricount si vous ou vos amis le jugent nécessaire ou plus prudent.

En cas de vol de votre smartphone, il est important de contacter notre support immédiatement (à l'adresse support@tricount.com) et de prévenir les personnes avec qui vous partagez des Comptes sur Tricount que votre Compte a probablement été compromis : le « voleur » a peut-être modifié votre IBAN.

En aucun cas bunq ne procède à des vérifications pour le compte des utilisateurs de Tricount. bunq n'assumera donc aucune responsabilité si le paiement a été effectué sur un mauvais numéro de Compte.

En acceptant ces conditions, vous renoncez expressément à tout recours contre bunq concernant la fonctionnalité de partage d'IBAN.

11. Suspension et interruption d'accès aux services

Nous avons le droit d'arrêter temporairement ou définitivement la fourniture de Tricount (ou de toute partie de celui-ci), de supprimer ou modifier toute partie de nos services ou d'introduire de nouveaux services. En cas de modifications importantes, nous vous informerons avant de les mettre en œuvre. Tricount se réserve le droit (mais n'est pas obligé de le faire) de supprimer un Compte sur Tricount ou de bannir un ou plusieurs utilisateurs.

12. Quitter un Profil ou un Compte Tricount

Vous avez le droit de cesser votre utilisation de Tricount à tout moment. 

Lorsque vous supprimez Tricount, votre Profil ou un Compte de votre application mobile et/ou Profil utilisateur (par exemple parce que vous quittez une activité en cours), cela ne le supprime pas des serveurs de Tricount. En effet, d'autres utilisateurs peuvent encore vouloir y accéder. De plus, en conservant le lien d'accès à tricount, vous pouvez choisir d'y accéder plus tard.

13. Suppression définitive d'un Compte sur Tricount

Pour les raisons exposées dans le paragraphe précédent, il n'est actuellement pas possible pour un utilisateur de supprimer complètement un Profil ou un Compte des serveurs Tricount.

Cependant, il est possible de pseudonymiser les informations présentées en renommant, par exemple, les participants d'un Compte et/ou les dépenses avec une chaîne de caractères aléatoires.

Lorsqu'un Compte n'est présent dans aucun Profil utilisateur et qu'il n'a pas été accédé pendant au moins 24 mois, il sera rendu indisponible. Il sera complètement supprimé à tout moment dans les 12 mois suivants (cela peut aussi être après 1 jour), après la mise hors service du Compte. Pendant cette période de 12 mois, si le Compte est toujours présent dans notre base de données, il peut être restauré en envoyant une demande à notre service de support.

14. Respect de la vie privée

Pour vous fournir nos services, bunq collecte certaines de vos informations personnelles. Une description de cette collecte et de l'utilisation des informations personnelles peut être trouvée dans notre politique de confidentialité (disponible sur : https://www.tricount.com/privacy). Veuillez lire cette politique avant d'utiliser Tricount. Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce service.

15. Publicité

À partir de la version 8, Tricount ne contiendra aucun contenu publicitaire général ou personnalisé et aucune donnée personnelle ne sera collectée à ces fins.

Tricount se finance en tout ou en partie grâce à la publicité (telle que la publicité Google Admob, par exemple). Ainsi, des publicités peuvent apparaître dans les services Tricount. La gestion de la publicité est réalisée automatiquement et pourrait être ciblée en fonction des informations que nous avons (langue, adresse IP, identifiant publicitaire). Les informations permettant le ciblage publicitaire ne sont pas traitées manuellement.

16. Souscription à des fonctionnalités supplémentaires

bunq propose des fonctionnalités supplémentaires de Tricount sous forme d'abonnements, mensuels ou annuels. Ces abonnements sont gérés par des plateformes telles que Google Play, Apple AppStore ou Huawei AppGallery.

bunq propose également des services complémentaires à Tricount via l'application bunq. Pour bénéficier de ces services, vous devez utiliser les applications bunq et Tricount. Vous ne pouvez utiliser l'application bunq (et les services complémentaires) qu'après avoir terminé la procédure de vérification d'identité de bunq et accepté les Conditions générales de bunq dans l'application bunq. Les applications peuvent être téléchargées depuis des plateformes telles que Google Play, Apple AppStore ou Huawei AppGallery.

L'abonnement est prolongé automatiquement à moins que vous ne l'ayez désactivé dans les 24 heures précédant la date de renouvellement. La prolongation de l'abonnement coûte le même montant que l'abonnement initial. Après un achat, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de votre Compte iTunes ou Google Play. Veuillez noter qu'un abonnement en cours ne peut être annulé. Après la prolongation de votre abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement avec un préavis d'un mois. 

17. Multi-devises

Pour faciliter la vie de ses utilisateurs, notamment à l'étranger, Tricount propose une fonctionnalité multi-devises depuis la version 3.7. Dans le cadre de ce service, un taux de change « marché » est fourni et mis à jour quotidiennement dans l'application. Ce taux de change est fourni à titre informatif uniquement ; l'utilisateur est libre de le modifier s'il le souhaite. En aucun cas bunq ne saurait être tenu responsable d'un taux de change incorrect ou d'une modification inappropriée de ce taux de change par un utilisateur.

18. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois des Pays-Bas. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Amsterdam.